Dousceyrac sur Lot

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Les comptes-rendus des conseils municipaux

Le « Relevé de décisions » du Conseil municipal reprend l’ensemble des sujets qui donnent lieu à un vote. Il est affiché sous huitaine et publié sur le site internet de la commune.
Les délibérations sont notifiées rapidement à la sous-Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité.

Le « procès verbal du Conseil » rédigé et validé dans un délai maximal de 15 jours est adressé à chaque conseiller. Sa parution sur le site internet de la commune attend cependant son approbation définitive lors du Conseil Municipal suivant.