Les comptes-rendus des conseils municipaux
Le « Relevé de décisions » du Conseil municipal reprend l’ensemble des sujets qui donnent lieu à un vote. Il est affiché sous huitaine et publié sur le site internet de la commune.
Les délibérations sont notifiées rapidement à la sous-Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité.
Le « procès verbal du Conseil » rédigé et validé dans un délai maximal de 15 jours est adressé à chaque conseiller. Sa parution sur le site internet de la commune attend cependant son approbation définitive lors du Conseil Municipal suivant.
Ordre du jour du 2 septembre 2020
Relevé de décisions du 10 juillet 2020
Procès verbal du 3 juillet 2020
Relevé de décisions du 13 février 2020
Procès verbal du 10 juillet 2020
Relevé de décisions du 2 septembre 2020