Les comptes-rendus des conseils municipaux
Le « Relevé de décisions » du Conseil municipal reprend l’ensemble des sujets qui donnent lieu à un vote. Il est affiché sous huitaine et publié sur le site internet de la commune.
Les délibérations sont notifiées rapidement à la sous-Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité.
Le « procès verbal du Conseil » rédigé et validé dans un délai maximal de 15 jours est adressé à chaque conseiller. Sa parution sur le site internet de la commune attend cependant son approbation définitive lors du Conseil Municipal suivant.
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Procès verbal du 11 décembre 2020
Procès verbal du 21 octobre 2020
Procès verbal du 2 septembre 2020
Procès verbal du 10 juillet 2020
Année 2019
Année 2018
Année 2017